CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

T-shirt & Co — GOUDISSE

Version du 18 août 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues à distance, par voie électronique, par la société GOUDISSE (ci-après « le Vendeur », exploitant le site sous le nom commercial « T-shirt & Co »), avec toute personne physique agissant en qualité de consommateur, non professionnelle (ci-après « le Client »), souhaitant procéder à l'achat de produits textiles et accessoires proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « les Produits ») sur le site internet https://tshirtetco.fr (ci-après « le Site »).

Article 1 – Identification du vendeur

Le Site est édité et les Produits sont vendus par :

●        GOUDISSE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 €

●        Siège social : 15 N Route Nationale, 91510 Lardy, France

●        SIREN : 994 018 778 — SIRET : 994 018 778 00013

●        RCS Évry

●        N° de TVA intracommunautaire : FR90994018778

●        Représentée par M. Emmanuel Wiedenhoff, Président

●        Contact : emmanuel@tshirtetco.fr — Téléphone : 06 51 77 89 42

Ci-après désignée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance, par voie électronique, de produits textiles et accessoires (vêtements imprimés, casquettes, accessoires...) commercialisés par le Vendeur sur le Site, à destination de consommateurs résidant en France métropolitaine et dans les autres États membres de l'Union européenne.

Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie horodatée pourra être fournie au Client sur simple demande.

Article 3 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits, notamment au moyen de photographies et de textes descriptifs. Ces photographies et illustrations ne sont toutefois pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures liées, par exemple, aux réglages d'affichage de l'écran du Client.

Certains Produits reproduisent des visuels, marques, logos ou œuvres exploités sous licence ou dans le cadre d'un usage autorisé ; le Client s'interdit toute exploitation de ces visuels en dehors du cadre d'un usage personnel du Produit acquis.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir, au choix, le remboursement des sommes versées ou l'échange contre un autre Produit.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que seul le prix figurant sur le Site au jour de la commande, rappelé dans le récapitulatif de commande, est applicable au Client.

Le paiement de l'intégralité du prix est exigible au jour de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander, dans les quantités et déclinaisons (taille, couleur, modèle) de son choix, et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation irrévocable de l'offre du Vendeur et exigibilité du prix. Un e-mail de confirmation reprenant les éléments essentiels de la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indices sérieux de fraude.

Le Vendeur conserve les données relatives à la commande conformément aux dispositions légales applicables ; ces données constituent la preuve de la transaction.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard...) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement sécurisée du Site au jour de la commande (notamment Shopify Pay, Apple Pay).

Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement intégrés à la solution Shopify utilisée par le Vendeur ; ce dernier n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande est enregistrée et validée dès confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre les Produits commandés en France métropolitaine et dans les autres États membres de l'Union européenne.

7.2 Transporteurs et délais

Les Produits sont expédiés via les transporteurs classiques (Chronopost, Mondial Relay , DPD,...), selon l'option choisie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont communiqués au Client lors de la commande et courent à compter de la validation du paiement ; ils sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne saurait, sauf retard significatif, donner lieu à indemnisation.

En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours après la date indicative annoncée, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, mettre en demeure le Vendeur d'exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution dans ce délai, résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison, à partir de 4,99 €, sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids et de la destination de la commande ; ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

7.4 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception. En cas d'avarie, de colis endommagé ou d'anomalie, le Client doit formuler toutes réserves précises et détaillées auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe et délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, et au-delà du délai minimum imposé par la loi, le Vendeur accorde au Client un délai de rétractation de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du Produit (ou du dernier Produit en cas de livraison échelonnée), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur, avant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou e-mail adressé aux coordonnées figurant à l'article 1), ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

8.3 Modalités de retour

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer ou restituer les Produits au Vendeur, à l'adresse suivante : GOUDISSE, 15 N Route Nationale, 91510 Lardy, France.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, avec leurs étiquettes, accompagnés d'une copie de la preuve d'achat. Le Client n'est responsable que de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Sauf disposition contraire portée à la connaissance du Client au moment de la commande, les frais directs de retour restent à la charge du Client.

8.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur peut différer ce remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour le Client résultant de ce remboursement.

8.5 Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. À la date des présentes, le catalogue du Vendeur ne comporte pas de Produit personnalisable par le Client (texte, photo ou visuel fournis par le Client) ; en cas d'évolution de l'offre en ce sens, les présentes CGV seront mises à jour en conséquence et les fiches Produits concernées préciseront expressément l'exclusion du droit de rétractation applicable à ces articles.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout Produit acheté sur le Site bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes.

9.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. À ce titre, le Client :

●        bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

●        peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-11 du Code de la consommation ;

●        est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (douze (12) mois pour les biens vendus d'occasion).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait, le cas échéant, être consentie.

9.2 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être introduite dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Mise en œuvre

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client doit contacter le service client du Vendeur aux coordonnées figurant à l'article 1 (emmanuel@tshirtetco.fr), en décrivant le défaut constaté et en joignant, si possible, tout justificatif utile (photographies, preuve d'achat).

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel du Client dans le cadre de sa commande et de sa navigation sur le Site est régi par la Politique de confidentialité du Vendeur, accessible sur le Site, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le Client dispose, dans les conditions prévues par cette réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer aux coordonnées figurant à l'article 1.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, structure, arborescence, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et concédants de licence. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Article 13 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur aux coordonnées figurant à l'article 1, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel le Vendeur aura adhéré avant la mise en ligne des présentes CGV].

Il est précisé que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) de la Commission européenne a cessé son activité le 20 juillet 2025 et n'est plus accessible ; les consommateurs de l'Union européenne peuvent consulter la liste des entités de médiation de leur État membre sur le portail « Your Europe » de la Commission européenne.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut, préalablement à toute action en justice, tenter de trouver une solution amiable en s'adressant au service client du Vendeur, puis, le cas échéant, au médiateur de la consommation mentionné à l'article 13. Cette clause ne prive pas le Client consommateur, ayant son domicile en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel il réside, ni de la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Article 16 – Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses, sauf si cette clause avait un caractère déterminant pour l'une des parties.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à l'adresse : GOUDISSE, 15 N Route Nationale, 91510 Lardy, France, ou par e-mail à emmanuel@tshirtetco.fr.

À l'attention de GOUDISSE (T-shirt & Co), 15 N Route Nationale, 91510 Lardy, France, emmanuel@tshirtetco.fr :

Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

●        Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………

●        Nom du (des) Client(s) : ……………………………

●        Adresse du (des) Client(s) : ……………………………

●        Numéro de commande : ……………………………

●        Signature du (des) Client(s) (en cas de notification sur papier uniquement) : ……………………………

●        Date : ……………………………

(*) Rayer la mention inutile.